CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – INTERNET

En vigueur au 01/01/2025

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société PlanetFoot auprès de consommateurs non professionnels (« le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site https://planetfoot.com (« les Produits »).

Les Produits incluent notamment : textiles, équipements sportifs, vêtements spécialisés, flocages personnalisés, et accessoires de football.

Les caractéristiques principales des Produits (spécifications, illustrations, tailles, compositions) sont présentées sur le site, ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant toute commande.

Le choix et l’achat d’un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant validation de sa commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Coordonnées du Vendeur :
PlanetFoot
102 avenue de France, 66480 Le Perthus – France
SIRET : 410 191 506 00022
TVA intracommunautaire : FR 35 410 191 506
Mail : contact@planetfoot.com
Téléphone : +33 4 68 82 84 71

ARTICLE 2 – TERRITOIRES DESSERVIS

Les Produits présentés sur le site sont proposés à la vente et expédiés vers : la France métropolitaine, l’Union européenne, les DOM-TOM, les États-Unis, le Canada, et de nombreux autres pays.

En cas de commande vers un pays hors France, le Client est considéré comme l’importateur.
À ce titre, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigibles et demeurent à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 3 – PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC, hors frais de livraison.
Le paiement demandé correspond au montant total de l’achat, frais inclus.
Une facture est transmise au Client.

ARTICLE 4 – COMMANDES

Toute commande constitue un contrat conclu à distance entre le Client et PlanetFoot.

Le processus de commande comprend :
– sélection des Produits,
– validation des données Client et du mode de livraison,
– acceptation des présentes CGV,
– paiement intégral de la commande.

Produits personnalisés – flocage
Lorsque le Client choisit une option de personnalisation (nom, numéro, couleur de flocage, etc.), il reconnaît expressément que :
– le flocage est réalisé sur mesure selon les choix validés,
– les couleurs proposées sont Noir, Blanc ou Bleu selon la couleur du produit, comme indiqué sur le site,
– il coche obligatoirement la mention : « J’accepte les conditions de vente. Flocage Noir, Blanc ou Bleu uniquement suivant la couleur du produit. »

Ces données personnalisées sont enregistrées telles que validées par le Client et ne peuvent être modifiées après paiement.

PlanetFoot se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur.
Le Client peut suivre l’évolution de sa commande via son espace personnel.

ARTICLE 5 – ESPACE CLIENT

Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte.
Ses identifiants sont strictement personnels.

Il peut consulter ses commandes, gérer ses données et demander la suppression de son compte par email à contact@planetfoot.com.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la commande.
Modes acceptés : carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay, paiements express.
Les transactions sont sécurisées.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

7.1 Délais et modalités

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
Délais indicatifs :
– Europe : 3 à 5 jours ouvrés,
– Express : 24/48h,
– Hors Europe : délais variables selon le transporteur.

7.2 Responsabilités

La livraison correspond au transfert de possession du Produit au Client.
Pour les expéditions hors UE, le transfert de responsabilité intervient dès la remise au transporteur.

7.3 Réclamations

Le Client doit vérifier son colis à réception et signaler toute anomalie sous 14 jours (photos requises).
Passé ce délai, la marchandise est réputée conforme.

ARTICLE 8 – RETOURS ET DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 100 jours pour retourner un Produit non personnalisé.
En France, les retours sont gratuits.
À l’international, les frais de retour sont à la charge du Client.

Produits exclus du droit de rétractation

Ne sont ni repris ni remboursés :
– les Produits personnalisés,
– les Produits floqués (nom, numéro, custom, personnalisé, couleur choisie),
– les Produits portés, lavés, endommagés ou incomplets.

Cette exclusion découle de l’article L221-28 du Code de la consommation, qui exclut du droit de rétractation les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Le flocage étant réalisé sur mesure selon les choix validés par le Client lors de la commande, ces Produits ne peuvent faire l’objet d’un remboursement ou échange, sauf erreur imputable à PlanetFoot.

ARTICLE 9 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ / RISQUES

Le transfert de propriété intervient après paiement intégral.
Les risques sont transférés au Client à la remise du Produit ou à la remise au transporteur pour les expéditions hors UE.

ARTICLE 10 – GARANTIE LÉGALE

PlanetFoot applique les garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
En cas de Produit défectueux, le Client peut solliciter remplacement ou remboursement selon la loi.

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’événements empêchant l’exécution du contrat (force majeure).

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE / LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.